Article (Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière)
Art. 6. - Les attestations de premier et deuxième niveau sont délivrées chaque année à la suite d’épreuves organisées sur l’ensemble du territoire.
Elles sont organisées sous la responsabilité de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et sous le contrôle du chef d’établissement.