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Article (Décret no 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées)
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Article (Décret no 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées)
Art. 6. - Les crédits nécessaires au fonctionnement du Haut Comité sont inscrits au budget du ministère chargé du logement.