Article (Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Art. 2. - La taxe recouvrée par l'Association pour le soutien au théâtre privé peut, lorsqu'elle concerne les spectacles lyriques et chorégraphiques, faire l'objet, sous réserve de l'accord du conseil d'administration, d'un abattement de 50 p. 100.
L'accord du conseil d'administration devra être demandé pour chacun des spectacles bénéficiant de cette mesure. En outre, le même abattement de 50 p. 100 pourra, à titre exceptionnel, être accordé à des spectacles d'art dramatique, sous réserve de l'accord des deux tiers du conseil d'administration de l'Association pour le soutien au théâtre privé.