Article (Décret no 92-1305 du 15 décembre 1992 modifiant le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 2. - L'annexe au décret du 6 septembre 1991 précité est complétée par une partie «D. - Fonctions culturelles» et une partie «E. - Fonctions sportives», annexées au présent décret.