Article (Arrêté du 19 juin 1992 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant du remboursement par la République fédérale d'Allemagne des dépenses d'entretien des sépultures militaires allemandes en France)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.