Article (Arrêtés du 16 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Cour d'appel de Toulouse
Mme Pluchart (Pascale), épouse Guerlez, agent administratif au tribunal de grande instance de Foix, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Benoit.
Mme Rougea (Danielle), épouse Benoit, agent administratif au tribunal de grande instance de Foix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Villeroux.