Article (Décret n° 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

CHAPITRE V

Elévateurs

Article 15
Elévateurs autorisés

Les élévateurs sont classés en deux catégories :
- catégorie 1 : les appareils spécialement conçus pour l'élévation des personnes ;
- catégorie 2 : les appareils seulement conçus pour l'élévation et le transport des produits ou des matériels et aménagés conformément aux dispositions de l'article 16.