Article (Décret no 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
C HAPITRE V
Elévateurs
Article 15
Elévateurs autorisés
Les élévateurs sont classés en deux catégories:
- catégorie 1: les appareils spécialement conçus pour l'élévation des personnes;
- catégorie 2: les appareils seulement conçus pour l'élévation et le transport des produits ou des matériels et aménagés conformément aux dispositions de l'article 16.