Article (Décret no 91-1317 du 27 décembre 1991 portant dissolution du service de formation d'apprentis et de perfectionnement artisanal commun aux chambres de métiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et abrogeant le décret du 7 novembre 1977 créant ce service)
Art. 24. - I. - L'article 61 du décret du 6 octobre 1904 pris pour l'exécution de la loi sur le code rural est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 61. - En cas de fièvre aphteuse, les articles 227, 228, 234 à 237 du code rural sont applicables dans les conditions prévues par le décret no 91-1318 du 27 décembre 1991.» II. - Sont abrogés:
- les articles 62 à 65 du décret du 6 octobre 1904 pris pour l'exécution de la loi sur le code rural;
- le décret no 47-44 du 13 janvier 1947 relatif à la cession du vaccin antiaphteux par le ministère de l'agriculture;
- le décret no 55-110 du 3 janvier 1955 complétant le décret du 6 octobre 1904 pris pour l'exécution de la loi sur le code rural;
- le décret du 2 mars 1957 relatif à la pratique de l'abattage dans le cas de fièvre aphteuse, modifié par le décret no 61-707 du 3 juillet 1961, à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française de l'arrêté prévu à l'article 20 du présent décret.