Article (Arrêté du 11 mai 1992 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
Art. 1er. - Le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 1992, ainsi qu'il suit:
1o 1,95 F par habitant pour les communes;
2o 145 F par agent pour les établissements publics.