Article (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes)
Art. 9. - Une voie d'accès spécifique est ouverte par dérogation aux dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent arrêté, aux élèves titulaires du baccalauréat F ou engagés dans la préparation du baccalauréat F.
Un jury désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur,
comportant au moins un représentant de chacune des écoles concernées, et présidé par l'un des directeurs de ces écoles, effectue la sélection des candidats en tenant compte des éléments d'appréciation fournis par les dossiers présentés par les intéressés et, éventuellement, des résultats des entretiens auxquels ceux-ci peuvent être appelés.
Les modalités prévues à l'article 6 du présent arrêté sont applicables au recrutement institué par le présent article.
L'arrêté prévu à l'article 7 du présent arrêté précise chaque année le nombre de places offertes au recrutement par cette voie.