Art. 2. - Le « II. - Militaires non officiers » de la même annexe est ainsi rédigé :
« II. - MILITAIRES NON OFFICIERS
« Les limites d’âge et les limites de durée des services des militaires non officiers sont les suivantes :
« A. - Militaires de l’année de terre, de la marine et de l’armée de l’air
« 1° Limites d’âge et de durée des services normales
« a) Sous-officiers et officiers mariniers de carrière :
| GRADES | LIMITES D'Age | |
| Armée de terre. Marine. Armée de l'air (personnel non navigant) |
Armée de l'air (personnel navigant) |
|
| Major | 56 ans | 47 ans |
| Adjudant-chef ou maître principal | 55 ans | 47 ans |
| Adjudant ou premier maître | 47 ans | 42 ans |
| Sergent-chef ou maître | 42 ans | 42 ans |
| Sergent ou second maître | 42 ans | 42 ans |
« b) Militaires non officiers engagés :
« La durée maximale des services des militaires non officiers engagés est fixée à vingt-deux ans.
« 2° Limites d’âge spéciales
« a) Militaires de l’armée de terre :
| major sous-chef de musique | 56 ans |
| sous-chef de musique de carrière | 55 ans |
| maître ouvrier | 60 ans |
b) Militaires de la marine :
| major des ports | 56 ans |
| officiers mariniers de carrière des ports | 55 ans |
| major sous-chef de musique | 56 ans |
| sous-chef de musique de carrière | 55 ans |
| maîtres ouvriers, tailleurs et cordonniers | 60 ans |
« c) Militaires de l’armée de l’air :
| major sous-chef de musique | 56 ans |
| sous-chef de musique de carrière | 55 ans |
| musicien sous-officier de carrière | 55 ans |
B. - Militaires de la gendarmerie et des services communs
« 1° Militaires non officiers de la gendarmerie :
| major | 56 ans |
| autres sous-officiers de gendarmerie | 55 ans |
« Les musiciens de la garde républicaine de Paris peuvent, sur demande agréée, être maintenus en service au-delà de cette limite d’âge par périodes de deux ans renouvelables.
« 2° Commis greffiers et huissiers appariteurs : 55 ans.
« 3° Sous-officiers du service des essences des armées :
| major | 60 ans |
| agent technique en chef | 60 ans |
| agent technique | 58 ans |
4° Agents techniques des poudres et des essences
« (corps en voie d’extinction) :
| agent technique principal | 60 ans |
| agent technique | 58 ans |
5° Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. (Y compris les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements des officiers ou des militaires du rang) : 57 ans. »