Article (Décrets du 30 avril 1992 portant délégation de signature)
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, sous-directeur, et de M. Claude Edelbloute, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jean-Yves Touin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs;
Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées;
M. Alain Deyber, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.