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Article (LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (1))

Article (LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (1))

Art. 81. - L’article 1395 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’exonération prévue au 3° ci-dessus est supprimée pour les terres plantées ou mises en culture à compter de 1992. »