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Article (LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (1))

Art. 34. - Les taux du droit sur la coque, du droit sur le moteur et de la taxe spéciale prévus au III du tableau figurant à l’article 223 du code des douanes sont fixés comme suit :

TONNAGE BRUT DU NAVIRE	QUOTITÉ DU DROIT
III. - Navires de plaisance ou de sport
a) Droit sur la coque
Jusqu'à 3 tonneaux inclusivement	Exonération.
De plus de 3 tonneaux à 5 tonneaux inclusivement	222 F par navire plus 151 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
De plus de 5 tonneaux à 8 tonneaux inclusivemen	222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
De plus de 8 tonneaux à 10 tonneaux inclusivement :
- de plus de 10 ans	222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
- de moins de 10 ans	222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
De plus de 10 tonneaux à 20 tonneaux inclusivement :
- de plus de 10 ans	222 F par navire plus 98 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
- de moins de 10 ans	222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
De plus de 20 tonneaux :
- de plus de 10 ans	222 F par navire plus 93 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
- de moins de 10 ans	222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
b) Droit sur le moteur (puissance administrative)
Jusqu'à 5 CV inclusivement	Exonération.
De 6 à 8 CV	54 F par CV au-dessus du cinquième.
De 9 à 10 CV	68 F par CV au-dessus du cinquième.
De 11 à 20 CV	136 F par CV au-dessus du cinquième.
De 21 à 25 CV	151 F par CV au-dessus du cinquième.
De 26 à 50 CV	172 F par CV au-dessus du cinquième.
De 51 à 99 CV	190 F par CV au-dessus du cinquième.
c) Taxe spéciale
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) ci-dessus est remplacé par une taxe spéciale de 297 F par CV.