Article (Arrêté du 27 avril 1992 relatif à la sécurité des navires)
Article (Arrêté du 27 avril 1992 relatif à la sécurité des navires)
Art. 20. - Le paragraphe 2 de l'article 333-3.02 est modifié comme suit: «2. Les essais à effectuer sont ceux du paragraphe 1/11 de la résolution A689 (17) de l'O.M.I.»