Article (Arrêté du 27 avril 1992 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - Le volume 6 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé concernant l'approbation des matériaux et matériels utilisés à bord des navires et applicable, sauf dispositions expresses contraires,
depuis le 1er septembre 1990, est modifié comme indiqué aux articles 3 à 24 ci-après.