Article (Décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)
La durée moyenne du temps normalement passé dans les échelons du grade de greffier divisionnaire est fixée à 2 ans 6 mois dans les 5e et 6e échelons et à 2 ans dans les autres échelons.
La durée moyenne fixée à l'alinéa précédent peut être réduite dans les conditions prévues par le décret no 59-308 du 14 février 1959 sans pouvoir être inférieure à 1 an 6 mois lorsque la durée moyenne est de 2 ans et à 2 ans lorsque la durée moyenne est de 2 ans 6 mois.