Article (Décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant las dispositions statutaires applicables à ce corps)
6o Sous-chef d'atelier des Manufactures nationales
des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Corps d'origine. - Reclassement
1eréchelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.
2e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.
3e échelon. - 6e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.