Article (Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques)
L'examen pour l'obtention du certificat Droit aérien est constitué de questions ouvertes; le candidat doit obtenir au moins 10 sur 20 pour être déclaré reçu.
Les examens pour l'obtention des autres certificats sont organisés sous forme de questionnaire à choix multiple. Ils sont notés suivant un système de points. Un point est attribué pour la bonne réponse à une question. Aucun point n'est attribué pour une réponse fausse, pour une absence de réponse, ou dans le cas de plusieurs réponses à une même question. Le candidat doit obtenir au moins 70 p. 100 du nombre maximum de points pour être déclaré reçu.