Articles

Article (Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise)

Article (Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
Ajouter «Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique le sous-préfet d'Albertville ou son représentant»;
2o Représentants des collectivités territoriales et locales:
Ajouter «Représentant du conseil régional Rhône-Alpes M. Martin (Dominique), conseiller municipal de Cluses»;
3o Personnalités nommées comme suit en tant que personnalité compétente en matière de pêche:
Au lieu de: «M. Roche (Jean)»,
Lire: «M. Guillaud (Gérard)».