Article (Décret no 92-380 du 1er avril 1992 autorisant la société Conservatome à créer une installation d'ionisation industrielle sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe dans le département de la Sarthe)
4.4. Contrôle de l'eau du bassin
L'activité éventuelle de l'eau du bassin sera régulièrement contrôlée dans les conditions définies par le Service central de protection contre les rayonnements ionisants (S.C.P.R.I.); les résultats de ces contrôles seront communiqués au S.C.P.R.I. et au préfet du département de la Sarthe. En cas d'activité anormale, les mesures correctives appliquées seront transmises à la direction de la sûreté des installations nucléaires qui recueillera l'avis du S.C.P.R.I.
Les caractéristiques physico-chimiques de l'eau du bassin seront telles qu'elles ne pourront porter atteinte à l'intégrité du confinement des sources. Elles feront également l'objet d'un contrôle régulier.