Article (Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon)
Art. 7. - Les statuts de l'Ecole centrale de Lyon sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Le directeur de l'école en fonctions organise dans un délai de six mois à compter de l'approbation des statuts les élections aux nouveaux conseils.