Article (Arrêté du 1er avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l'article R. 322-1 (7o) du code du travail)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«La participation de l'Etat peut atteindre 75p.100 des frais de fonctionnement directs dans le cas des cellules inter-entreprises.»