Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-329 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Force 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Force 7)
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 1992, à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette date.