Articles

Article (Arrêté du 23 avril 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1992 des obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 en écus)

Article (Arrêté du 23 avril 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1992 des obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 en écus)

Art. 2. - La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 23 avril 1992 étant de 6,9325 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 329,30 F.