Article (Arrêté du 5 février 1992 relatif à l'autonomie financière du centre culturel français de Pointe-Noire (Congo))
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.