Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-961 du 12 juillet 1991 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 91-606 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 91-606 du 26 juin 1991 publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991 est abrogée.