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Article (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))

Article (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))

Art. 5. - 1. La périodicité des vérifications des installations électriques non soumises aux dispositions des sections 2 et 3 du titre susvisé est fixée à un an dans les cas suivants:
- locaux et emplacements de travail où existent des risques de dégradation, d'incendie ou d'explosion visés aux articles 12, paragraphe 2, 40 et 41 du titre susvisé;
- chantiers comportant des installations provisoires ou emplacements de travail à l'extérieur et à découvert;
- locaux et emplacements de travail contenant des matériels appartenant à des installations des domaines H.T.A. et H.T.B.;