Article (Arrêté du 3 décembre 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports pour l'année 1992)
Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale institués conformément au décret du 14 janvier 1991 susvisé sont fixés comme suit, l'indication P.T.A.C. signifiant «poids total autorisé en charge»:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0289 du 12/12/1991
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