Article (Arrêté du 9 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1990 concernant l'inspection du patrimoine)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé est rédigé de la façon suivante:
«L'inspection générale du patrimoine a pour mission de conseiller le directeur du patrimoine sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière patrimoniale, de suivre et d'évaluer l'action des services de la direction du patrimoine, des services patrimoniaux placés sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, et des organismes placés sous la tutelle de la direction.»