Article (Arrêté du 9 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1990 concernant l'inspection du patrimoine)
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé, les mots: «les inspections générales» sont remplacés par les mots: «l'inspection générale du patrimoine».