Article (Arrêté du 30 mars 1992 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat de l'armée de terre de la Force française en Yougoslavie)
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.