Article (Arrêté du 12 mars 1992 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 1992-1993)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.