Article (Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Haut Conseil des écoles des mines)
Art. 4. - Le secrétariat du Haut Conseil est assuré par un secrétaire nommé par arrêté sur proposition de son président.
Le secrétaire établit à la diligence du président les dossiers préparatoires aux réunions, dresse le procès-verbal des séances, prépare et assiste les missions confiées à ses membres.