Article (Décret no 92-331 du 30 mars 1992 modifiant le décret no 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires)
Art. 1er. - A l'article 9 du décret du 30 avril 1987 modifié susvisé, les mots: «deux cent cinquante-quatre heures par trimestre civil ou sur une période continue de trois mois» sont remplacés par les mots: «sept cent cinquante heures par année civile ou sur une période continue d'un an».