Article (Arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale)
Art. 2. - La sous-direction de l'organisation et des moyens est chargée, en liaison avec les services centraux précités, de:
- veiller à la conformité aux textes en vigueur de l'organisation des services de la police territoriale;
- recueillir les éléments permettant de suivre l'activité non opérationnelle des services de la police territoriale eu égard aux objectifs qui leur sont fixés;
- participer, en liaison avec la direction du personnel et de la formation de la police et la direction de la logistique de la police, au recensement et à la mise à disposition des personnels et des moyens nécessaires au fonctionnement de la direction et des services qui en relèvent.