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Article (Décret n° 92-152 du 20 février 1992 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)

Article (Décret n° 92-152 du 20 février 1992 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)

Art. 2. - Les attributions de la direction centrale des polices urbaines, de la direction centrale des renseignements généraux et du service central de la police de l’air et des frontières sont dévolues à la direction centrale de la police territoriale.
Dans les textes réglementaires, l’appellation « direction centrale de la police territoriale » remplace les appellations « direction centrale des polices urbaines », « direction centrale des renseignements généraux » ou « service central de la police de l’air et des frontières ».