Article (Décret no 92-339 du 30 mars 1992 modifiant le décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La durée maximale du versement de l'allocation de recherche est fixée à trois ans. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et de la technologie, du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget fixe les conditions particulières d'attribution de la troisième année et le nombre des allocataires de recherche qui pourront bénéficier de cette troisième année d'allocation. La troisième année d'allocation peut être différée ou suspendue si, à ce moment, l'allocataire doit satisfaire aux obligations du service national.»