Article (Décret n° 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)

Art. 1er. - L’article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit :
1. Remplacer les mots : « la direction du personnel » par : « la direction du personnel et des services » ; « la direction de l’administration générale » par : « la direction des affaires financières et de l’administration générale » ; « la direction de la construction » par : « la direction de l’habitat et de la construction » ; « la délégation à la recherche et à l’innovation » par : « la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ».
2. Supprimer la mention : « le service des études, de la recherche et de la technologie ».