Article (Décret no 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit:
1. Remplacer les mots «la direction du personnel» par «la direction du personnel et des services»; «la direction de l'administration générale» par: «la direction des affaires financières et de l'administration générale»; «la direction de la construction» par: «la direction de l'habitat et de la construction»; «la délégation à la recherche et à l'innovation» par: «la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques».
2. Supprimer la mention: «le service des études, de la recherche et de la technologie».