Article (Arrêté du 28 février 1992 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier)
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article L.225-4 du code rural, la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier est fixée, suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel, à:
Cerf élaphe: 370 F;
Daim: 180 F;
Mouflon: 125 F;
Chevreuil et cerf sika: 65 F.