Article (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif aux modalités d'accès à la formation conduisant au diplôme d'architecte D.P.L.G. par la voie de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale)
Art. 2. - Le jury prévu à l'article 26 du décret du 29 novembre 1991 susvisé est composé de huit membres:
Le président du jury du D.E.F.A., président de droit;
Sept membres nommés par le directeur de l'école, dont cinq choisis parmi les enseignants de l'établissement, sur proposition des membres enseignants du conseil d'administration, et deux choisis parmi les représentants des milieux professionnels concernés et les spécialistes de la formation d'adultes.
En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.
Le jury déclare admis un nombre de candidats au plus égal au nombre de places offertes dans la formation.
Le jury peut également prévoir une liste complémentaire comprenant au plus un nombre égal à 50 p. 100 du nombre des candidats admis.