Article (Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination aux commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France)
Commission de Marseille
Assesseur suppléant:
M. Kutek (Clément), chef des services départementaux du Trésor.