Article (Décret no 92-130 du 5 février 1992 modifiant le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 23 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Dans la limite des places disponibles, après épuisement de la liste complémentaire éventuelle, les candidats admissibles aux concours externe ou interne de l'agrégation peuvent, par décision ministérielle, être recrutés,
dans la discipline correspondante, sans avoir à passer les concours externe ou interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique s'ils sont l'objet, à l'issue du concours de l'agrégation, d'une proposition du jury. Cette proposition comporte un classement par ordre de mérite.»