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Article (Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé I.T.A.C. dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel)

Article (Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé I.T.A.C. dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel)

Art. 1er. - Un système de gestion dénommé I.T.A.C. (informatisation des traitements administratifs des Cotorep) est créé dans les secrétariats de Cotorep (commission technique d'orientation et de reclassement professionnel).
Ce système a pour finalités:
- l'instruction des demandes;
- le suivi des décisions;
- la production de statistiques relatives à la population concernée.