Article (Décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
CONVENTION DE CONCESSION
Sous réserve de l'approbation de la présente convention par décret en Conseil d'Etat,
Entre le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, agissant au nom de l'Etat,
D'une part,
Et la Société des autoroutes du Sud de la France, anciennement Société de l'autoroute de la vallée du Rhône, dont le siège social est fixé à Paris, 41 bis, avenue Bosquet (7e), représentée par M. Jacques Monestier, président du conseil d'administration dûment accrédité,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit: