Article (Décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
Art. 1er. - Sont approuvés:
1. La convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la construction, l'entretien et l'exploitation:
- de l'autoroute A7 entre les échangeurs de Vienne-Nord et de Berre (entretien et exploitation seulement pour la section Vienne-Nord-Ternay);
- de l'autoroute A8 entre la bifurcation de Coudoux (A7) et l'échangeur Ouest d'Aix-en-Provence;
- de l'autoroute A9 entre la bifurcation d'Orange (A7) et la frontière espagnole au Perthus;
- de l'autoroute A10 entre l'échangeur de Poitiers-Sud et Saint-André-de-Cubzac;
- de l'autoroute A11 entre l'échangeur du Mans-Ouest et Angers, y compris la bretelle autoroutière reliant A11 à la rocade Sud-Ouest du Mans;
- de l'autoroute A20 entre Brive-la-Gaillarde et Montauban;
- de l'autoroute A20 entre Toulouse et Pamiers;
- de l'autoroute A46 entre Ternay (A7) et Saint-Priest (A43);
- de l'autoroute A54 entre la bifurcation de Nîmes-Ouest (A9) et Arles;
- de l'autoroute A54 entre Salon et Saint-Martin-de-Crau;
- de l'autoroute A61 entre l'échangeur du Palays à Ramonville et la bifurcation de Narbonne;
- de l'autoroute A62 entre l'échangeur de La Brède et celui de Lalande à Toulouse;
- de l'autoroute A64 entre la bifurcation de Labenne (A63) et Martres-Tolosane (entretien et exploitation seulement pour les sections Orthez-Ouest-Mont et Tarbes-Est-Capvern), y compris la bretelle autoroutière entre la bifurcation de Guiche et l'échangeur de Briscous et les bretelles de Peyrehorade et du Val-d'Aran;
- de l'autoroute A64 entre l'échangeur de Bordelongue à Toulouse et Muret;