Article (Arrêté du 17 avril 1992 modifiant les arrêtés du 29 septembre 1989 relatifs à la désignation et à la délimitation des voies aériennes en France métropolitaine)
Art. 1er. - Les articles 1er des arrêtés du 29 septembre 1989 susvisés sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer les mots «méridien 002o» par «méridien 002o Est».
II. - Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi conçu:
«Les voies aériennes sont de classe E entre leurs limites verticales inférieures et le niveau de vol 115 (3505 mètres) et de classe D entre le niveau de vol 115 (3505 mètres) et leurs limites verticales supérieures.»