Article (Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé I.T.A.C. dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel)
Art. 4. - Les traitements automatisés dans les départements où ils sont mis en oeuvre seront effectués sur des ordinateurs installés dans les locaux du secrétariat de Cotorep. Aucune interconnexion ou aucun rapprochement de fichiers n'est autorisé.