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Article (Décret no 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et du commerce extérieur)

Article (Décret no 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et du commerce extérieur)

Art. 1er. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur exerce les attributions précédemment dévolues:
- au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, par le décret du 3 juin 1991 susvisé, dans les domaines de l'industrie et du commerce extérieur;
- au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
par le décret du 18 juin 1991 susvisé, dans le domaine du tourisme.