Article (Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales)
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
Qualité des eaux conchylicoles (*1)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 21/12/1991
......................................................
Abréviations:
G=guide (valeur limite des paramètres qu'il est souhaitable de ne pas dépasser).
I =impérative (valeur limite des paramètres).
(*1) Telles que désignées conformément à la directive no 79-923 du 30 octobre 1979 susvisée.
(*2) Les valeurs de ces paramètres ainsi que les fréquences minimales d'échantillonnages et de mesures sont prises en compte dans le cadre de la réglementation générale sur la lutte contre la pollution des eaux.
(*3) Ce paramètre est pris en compte dans le cadre de la réglementation relative à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages dans l'attente de l'adoption d'une directive sur la protection des consommateurs de produits conchylicoles.
ANNEXE II
Qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour
être aptes à la vie des poissons (*1)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 21/12/1991
......................................................
Abréviations: G=guide (valeur limite des paramètres qu'il est souhaitable de ne pas dépasser); I=impérative (valeur limite des paramètres).